Certificats d’Économies d’Énergie
Vos travaux entrent-ils encore dans une fiche en vigueur ?
Sur les opérations que nous suivions, cinq fiches ont été abrogées en un an. Nous qualifions votre projet sur le catalogue officiel, nous montons le dossier avant que le devis ne soit signé, et nous le rendons opposable au contrôle.
Au premier échange, nous vous disons si votre projet entre dans une fiche. Et nous vous le disons aussi quand la réponse est non.
- Communes
- + de 1 000
- PME et industriels
- + de 1 000
- Fiches traitées
- 26
Le catalogue n’est pas une liste de codes, c’est un bâtiment poste par poste. Voici ce que nous montons aujourd’hui.
- BAT-TH-163 Pompe à chaleur de type air/eau
- BAT-SE-103 Réglage des organes d’équilibrage d’une installation de chauffage à eau chaude
- BAT-EN-101 Isolation de combles ou de toitures
- BAT-EN-103 Isolation d’un plancher
- BAT-TH-116 Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l’éclairage et les auxiliaires
- BAT-TH-142 Système de déstratification d’air (France métropolitaine)
- IND-UT-131 Isolation thermique des parois planes ou cylindriques sur des installations industrielles
- BAT-TH-134 Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante (France métropolitaine)
- BAT-TH-139 Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid
Ils nous font confiance
-
Collectivité Territoriale de Martinique -
Sapeurs-Pompiers de Martinique -
Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne -
Montrichard Val de Cher -
Bourgueil -
Loudun -
Macouria -
Mana -
Lafarge -
SOREMO -
ORPI -
MCM Transac Immobilier -
Golf de Marcilly
Le calendrier commande
Ce qui ferme, et à quelle date
Sur les 26 fiches que nous traitons, douze portent une date. Certaines disparaissent, d’autres cessent d’accepter de nouvelles opérations. Une opération engagée après l’échéance ne donne plus rien, quel que soit le montant des travaux.
- 1er janvier 2027 BAR-TH-173 Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce La fiche disparaît à cette date
- 1er mai 2027 BAT-EN-101 Isolation de combles ou de toitures La fiche disparaît à cette date
- 1er mai 2027 BAT-EN-103 Isolation d’un plancher La fiche disparaît à cette date
- 1er mai 2027 BAT-EN-106 Isolation de combles ou de toitures (France d’outre-mer) La fiche disparaît à cette date
- 1er mai 2027 IND-EN-102 Isolation de combles ou de toitures (France d’outre-mer) La fiche disparaît à cette date
- 1er avril 2030 AGRI-TH-119 Système de déshumidification avec air extérieur Dernier engagement possible
La règle qui décide de tout
Appelez avant de signer le devis
L’article R221-22 du code de l’énergie impose que la contractualisation de la contribution intervienne au plus tard à la date d’engagement de l’opération. Dans les modèles d’attestation annexés aux fiches, cette date est celle de l’acceptation du devis.
Un maître d’ouvrage qui signe avant que le montage ne soit en place perd le bénéfice de l’opération, sans rattrapage possible. C’est la première question que nous posons, et la seule urgence réelle du dispositif.
Faire qualifier mon projet- 01
La qualification écrite
La fiche applicable, sa version, son arrêté et sa date d’application. Si votre projet n’entre dans aucune fiche, vous le savez au premier échange.
- 02
Le cadrage avant devis
Le montage contractualisé avant l’engagement de l’opération, seul moment où cela reste possible.
- 03
Les consignes à l’entreprise
Les exigences techniques de la fiche traduites en consignes, avant le démarrage plutôt qu’après la facture.
- 04
Le dossier de preuves
Preuve de réalisation, attestation sur l’honneur, justificatifs spécifiques, prêts pour le contrôle préalable au dépôt.
Ce que le dispositif ne dit pas tout haut
Trois points qui se découvrent trop tard
Ce ne sont pas des subtilités d’expert. Ce sont les trois raisons pour lesquelles des opérations réelles, correctement réalisées, sortent du dispositif sans que personne ne l’ait vu venir.
- 01
La date qui compte n’est pas celle des travaux
C’est la date d’engagement, c’est-à-dire l’acceptation du devis. L’article R221-22 du code de l’énergie impose que le montage soit contractualisé au plus tard ce jour-là. Un chantier parfaitement exécuté, engagé la veille de notre premier échange, ne donne rien.
- 02
Cinq fiches imposent sept jours francs
Entre l’acceptation du devis et le début des travaux, sept jours francs au minimum sur les opérations d’isolation et sur la régulation pièce par pièce. Une entreprise qui démarre le lendemain de la signature fait tomber le dossier, sans que personne ne s’en aperçoive avant le contrôle.
- 03
Une fiche peut disparaître entre l’étude et la signature
Cinq fiches que nous suivions ont été abrogées en un an. Quatre autres, dont les deux fiches d’isolation les plus courantes du tertiaire, tombent le 1er mai 2027. Un projet arbitré sur un catalogue de l’an dernier peut se retrouver hors dispositif le jour de la signature.
Ces trois points se traitent au téléphone, avant tout engagement, et en quelques minutes.
Faire qualifier mon projetAntériorité
Un parc clients, pas des promesses
- + de 1 000 communes accompagnées, métropole et outre-mer
- + de 1 000 PME et sites industriels au parc clients
- + de 20 fiches CEE commercialisées sur ce parc