Politique de confidentialité

Préambule :

Conscient de l’importance d’assurer la confidentialité des données, Conseil Energie prend des
engagements forts vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel.
Aussi, la présente Politique de Protection des Données a pour objectif de vous informer sur les
engagements et mesures pratiques pris par Conseil Energie afin de veiller au respect de vos données
à caractère personnel. La présente Politique de Protection des Données pourra évoluer en fonction
du contexte légal et réglementaire ainsi que des avis rendus tantôt par la Commission Nationale
Informatique et Libertés tantôt par le Comité Européen sur la Protection des Données.
Cette politique de confidentialité présente le traitement que nous faisons de vos données
personnelles et la manière avec laquelle nous créons, organisons et mettons en œuvre nos activités
en ligne et hors ligne.
La Gestion des cookies est disponible dans une page séparée.
Nous attachons la plus grande importance au respect de la vie privée et des données individuelles de
nos utilisateurs. Nous nous engageons à respecter et mettre à disposition les outils et démarches
simplifiées vous permettant de faire valoir vos droits conformément à la Loi « Informatique et
Libertés » n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des
Données (RGPD). Afin de maintenir une protection maximale quant aux données à caractère
personnel que nous traitons, notre site et les entités les administrant (hébergeur, prestataires
informatiques) se conformeront aux principes désignés dans les textes nationaux et
communautaires.

Données collectées et finalités de la collecte :

Les pratiques spécifiques décrites dans cette déclaration de politique de la vie privée ne concernent
que le Site Internet susmentionné. Si des liens externes d’autres organes/entités partenaires lié(e)s à
Conseil Energie sont présents sur notre Site, nous vous recommandons d’examiner leurs propres

déclarations de politique de la vie privée et ne pouvons être tenus responsables de leur politique et
contenus.
En général, il vous est possible de consulter notre Site internet sans divulguer d’informations
personnelles.
Les seules données à caractères personnelles que nous collectons et conservons sont celles que vous
fournissez lorsque vous nous envoyez des courriers électroniques. Vos données ne sont utilisées que
par Conseil Energie en vue de traiter votre demande.
La finalité des données collectés par Conseil Energie est effectuée dans l’unique objectif de pourvoir
constituer un dossier dans les règles de l’art dans le but de pouvoir accomplir la mission pour laquelle
elle a été saisie.
Conformément à l’article 5 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27
avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à
caractère personnel et à la libre circulation de ces données, nous traitons les données à caractère
personnel de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concerné ; et nous
collectons ces données des finalités déterminées, explicites et légitimes à savoir la constitution du
dossier pour les différentes solutions d’intervention de la société Conseil Energie .
Nous collectons uniquement les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire
au regard des finalités des missions de la société Conseil Energie.
Informations sur l’exigence de fourniture de données
A des fins contractuelles et pour mener à bien notre mission, la transmission de certaines de vos
données à caractère personnel conditionne la conclusion du contrat qui va lier les services de Conseil
Energie avec ses futurs clients.

Conservation des données :

Conseil Energie ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour
lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.
Les données que vous pourriez nous transmettre dans le cas du dispositif de financement des
Certificats d’économies d’énergie, feront l’objet d’un traitement unique par Conseil Energie et ses
destinataires (votre partenaire installateur spécifiquement concerné par vos travaux et le Pôle
National de Certificats d’Économies d’Énergie) conformément aux décrets encadrant ce dispositif.
Les données seront conservées dans la base active pendant la durée nécessaire au montage des
dossiers administratifs, puis seront basculées sous 6 mois dans une base intermédiaire avec un accès
limité pour une durée de 9 ans à compter du dépôt, comme le Pôle National des Certificats
d’Économies d’Énergie nous l’impose.

Transferts de données :

Au titre des services fournis, vos données ne sont pas transférées hors de l’Union Européenne et de
Pays adéquats au sens du RGPD, sauf clauses contractuelles type signées avec nos sous-traitants
situés hors de l’Union Européenne et ne faisant pas partie des pays dit de « confiance »,
conformément aux articles 44 à 49 dudit règlement.

Dans le cas du financement par le dispositif des Certificats d’économies d’Énergie et avec votre
consentement, vos données sont seulement transférées à nos partenaires et sous-traitants
(installateurs, fabricants) qui sont localisés en France avec lesquels nous portons les offres de
financement liés au dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie.

Sécurité :

Conseil Energie assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une
protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

Vos droits :

En application de la réglementation Informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de
rectification, d’effacement, de limitation du traitement, à la portabilité et de définir le sort de vos
données après votre décès relativement à l’ensemble des données vous concernant à l’adresse
suivante : Contact@conseilenergie-cee.com
Ou par courrier postal à l’adresse suivante, 14 rue Clairaut 75017 Paris, France accompagné d’une
copie d’un titre d’identité signé.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, la Commission
Nationale Informatique et Libertés.

Contact :

Pour toutes demandes d’information concernant la politique de protection des données à caractère
personnel mise en œuvre par Conseil Energie, vous pouvez vous adressez à :
Contact@conseilenergie-cee.com